AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2003 - n° 05LA NATURE TOUJOURS CONTROVERSÉE DE LA RESPONSABILITÉ DANS LES CHAÎNES CONTRACTUELLES

LA NATURE TOUJOURS CONTROVERSÉE DE LA RESPONSABILITÉ DANS LES CHAÎNES CONTRACTUELLES

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2003 - n° 05

Chronique par Céline LARONDE-CLERAC

EXTRAIT *

Alors que l'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans l'arrêt BESSE semble avoir apporté une réponse à la question de la nature de la responsabilité dans les chaînes de contrats, certaines juridictions du fond ont rendu récemment des décisions allant à l'encontre de cette jurisprudence. Dans le même temps, la troisième chambre civile a rendu une décision qui applique la jurisprudence BESSE en révélant son caractère paradoxal. Cette résistance de certaines juridictions du fond et le caractère (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2003-05-01


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