Refonte du droit des contrats.

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2004 - n° 5

En Bref par Hervé Brillon

EXTRAIT *

Dans son allocution adressée aux participants au colloque organisé, le11 mars dernier pour le bicentenaire du Code civil, Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, après avoir rappelé quelle était l'importance du Contrat dans le bon fonctionnement des sociétés modernes, a affirmé que le droit des obligations « devait être remis sur le métier » : « Les progrès technologiques, l'essor du commerce, ce qu'il convient d'appeler la mondialisation, ont profondément transformé le contexte économique... (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2004-05-01


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