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Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2004 - n° 5

Etude par Stéphane DETRAZ Docteur en Droit, Institut de sciences criminelles de Bordeaux

EXTRAIT *

Si « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » (C. civ., art. 1134, al. 1er), la loi peut aussi décider que l'un des cocontractants est libre de révoquer son consentement. L'observation a les traits d'une pirouette juridique... et pourtant le droit de rétractation est une réalité positive, essentiellement en droit de la consommation. Entendue stricto sensuNote 1, cette faculté permet au consommateurNote 2 qui s'est engagéNote 3 envers un professionnelNote (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2004-05-01


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