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Allégations fausses quant à l'origine des volailles

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Guy Raymond Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

EXTRAIT *

Un hypermarché vendait des volailles avec la mention « région de Licques » alors qu'elles provenaient de plusieurs pays de l'Union européenne. Le chef du secteur produits de cet hypermarché est condamné pour publicité trompeuse. CA Douai, 28 oct. 2003, Desmarchelier c/ Ministère Public : Juris-Data n° 2003-225910. Les volailles de Licques sont sans doute moins célèbres que celles de Bresse, il n'en reste pas moins que les habitants de la région pouvaient être trompés sur l'origine des produits dans (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2004-05-01


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