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Aides d'État à la construction navale : révision de l'encadrement

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2008 - n° 5

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Comm. CE, communiqué, 26 févr. 2008 : http://ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/reform/reform.cfm#ship La Commission européenne a rendu public le 26 février 2008, un document de consultation concernant la révision de l'encadrement des aides d'État à la construction navale. Après avoir prorogé une première fois jusqu'au 31 décembre 2008 l'encadrement de ces aides, la Commission se propose de le proroger à nouveau pour une période de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2011. Ce régime d'aides (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2008-05-01


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