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Nouvelle (et dernière ?) étape dans l'affaire du béton prêt à l'emploi

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Saisie de pratiques de répartition de marché et de prix d'éviction sur le marché du béton prêt à l'emploi, la cour d'appel de Paris confirme la décision que le Conseil de la concurrence avait adoptée onze ans plus tôt. Cet arrêt mérite d'être signalé au moins parce qu'il pourrait bien, après des années de péripéties judiciaires, terminer la fameuse affaire du béton prêt à l'emploi. Le lecteur se souvient sans doute qu'à l'occasion de cette affaire, la Cour de cassation (Cass. com., 9 oct. 2001 : (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 1re ch. H., 25 mars 2008, Cemex Betons Sud-Est SAS, Cemex France Gestion SAS et sté Unibeton SAS, n° 2007/04789

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2008-05-01


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