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Publicité illicite en matière de boissons alcooliques

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

Il y a publicité prohibée dans le fait d'associer une marque de champagne à un message publicitaire laissant croire que cette boisson permet de voir la « vie en rose ». Cet arrêt est intéressant comme illustration de la publicité illicite en matière de boissons alcooliques mais surtout peut-être par la définition qu'il donne du parrainage. L'article L. 3323-4 du Code de la santé publique détermine de manière limitative le contenu du message publicitaire autorisé en ce qui concerne les boissons alcooliques. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 16 janv. 2008, 13e ch. A, D. et a. c/ Assoc. nationale de prévention Alcoologie et Addictologie : JurisData n° 2008-354834

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2008-05-01


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