AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2010 - n° 5De la difficulté de prouver le parasitisme des idées et des investissements d'autrui

De la difficulté de prouver le parasitisme des idées et des investissements d'autrui

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Le détournement d'un simple projet portant sur une idée banale, fut-elle exprimée sous la forme d'un power-point, ne comportant aucune donnée chiffrée, n'est pas constitutif d'un comportement parasitaire. L'affaire amusante mérite que l'on s'y arrête quelques instants. La société WY production, dépose auprès de la SACD un manuscrit intitulé « mort de rire », fondé sur le concept de télé-réalité appliqué au téléphone mobile, prenant la forme d'un concours ouvert à de jeunes talents comiques soumis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Versailles, 14 janv. 2010, SARL Pelican et SARL Wyse production c/ SA Sté française du radiotéléphone-SFR : JurisData n° 2010-001085

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement