AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2011 - n° 5Aides d'État et échange de quotas d'émission : critères de compatibilité

Aides d'État et échange de quotas d'émission : critères de compatibilité

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2011 - n° 5

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Comm. CE, nouvelles lignes directrices en matière d'aides d'État dans le système européen modifié d'échange de quotas d'émission : http://ec.europa.eu/competition/consultations/2011_questionnaire_emissions_trading/questionnaire_fr.rtf La Commission européenne a lancé une consultation publique jusqu'au 11 mai 2011 concernant les futures « lignes directrices en matière d'aides d'État dans le contexte du système européen modifié d'échange de quotas d'émission », visant définir les critères de compatibilité (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2011-05-01


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