AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Mai 2014 - n° 5Présentation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Présentation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2014 - n° 5

Etude par Jérôme JULIEN professeur à l'Université Toulouse 1 – CapitoleInstitut de droit privé (EA 1920)

EXTRAIT *

La loi du 17 mars 2014, relative à la consommation, est un texte fleuve long de 161 articles qui modifie assez substantiellement le paysage consumériste français. Au-delà de la transposition de la directive du 25 octobre 2011, sur les droits des consommateurs, au-delà même de la très médiatisée action de groupe, le texte recèle de nombreuses nouveautés, en matière de conclusion de contrats (contrats hors établissement et à distance, résiliation facilitée dans certains cas), de garantie des biens, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2014-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement