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La preuve du détournement quasi systématique d'informations publiées par un journal ne suffit pas à caractériser le parasitisme économique

Contrats Concurrence Consommation - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Il ne suffit pas de prouver le détournement quasi systématique d'informations publiées par un journal pour caractériser le parasitisme économique. Dans l'affaire des parfums, le 4 février 2014, la Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir sanctionné pour parasitisme l'entreprise Ferragamo qui s'est inspirée du modèle de flacon du parfum Miss Dior (Cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-11.044, Sté Ferragamo : JurisData n° 23014-001569 ; Contrats, conc. consom. 2014, comm. 90 et nos obs). À l'inverse, (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. com., 4 févr. 2014, n° 13-10.039, F-D, Morandini c/ Sté d'exploitation le point (Sebdo) : JurisData n° 2014-001819

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Contrats Concurrence Consommation

N°5 . 2014-05-01


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