LE VIVANT, OBJET DE CONSOMMATION ?

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2000 - n° 06

Repère par Guy RAYMOND

EXTRAIT *

L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Code civil (articles 8, 686 et 1128), la loi de 1848 abolissant l'esclavage avaient, pensait-on, éradiqué de notre droit l'idée que l'Homme pouvait être traité comme une chose, comme un bien de consommation. Pourtant la jurisprudence de la deuxième moitié du XX, siècle, à partir de certaines pratiques inventées par l'homme, a dû redire, sur le fondement de l'article 1128 du Code civil, que le corps était hors du commerce. (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2000-06-01


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