L'ESSOR DE L'OBLIGATION D'INFORMATION MÉDICALE

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2001 - n° 06

Chronique par Denis DENDONCKER

EXTRAIT *

La jurisprudence en matière d'information médicale a été particulièrement commentée ces dernières années et de nombreux auteurs ont réagi vivement à certaines décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'État (pour un exemple, V. F. Chabas, L'obligation médicale d'information en danger : Contrats, conc., consom. 2000, chron. n° 8). À présent que les positions des juridictions suprêmes sont momentanément stabilisées et unifiées, il a paru opportun de dresser un état des lieux de la question et (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2001-06-01


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