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Une adoption expresse par les parties n'est pas nécessaire

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par Laurent LEVENEUR

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Référence : Cass. com., 19 févr. 2002, n° 417F-D, M. Martinelli c/ Sté Publications Conde Nast : Juris-Data n° 2002-013379 Justifie légalement sa décision, par laquelle elle tranche un litige entre un photographe et une société de publication, par application du Code des usages en matière d'illustration photographique, la cour d'appel qui, relevant le silence de la convention sur la durée du dépôt et les modalités de restitution des épreuves photographiques, et déterminant dans son pouvoir souverain (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2002-06-01


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