AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juin 2003 - n° 06LA FRANCE SE PRÉPARE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE « CHOCOLAT »

LA FRANCE SE PRÉPARE À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE « CHOCOLAT »

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2003 - n° 06

EXTRAIT *

La directive 2000/36/CE du 3 août 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine entrera en vigueur le 3 août 2003. Cette réglementation commune va notamment permettre d'harmoniser les conditions d'ajout de matières grasses végétales tant au regard des substances incorporables que de la limite maximale de cette adjonction. Dans le but de protéger les consommateurs français qui totalisent à eux seuls 16% du marché européen, le secrétariat d'État aux petites et (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2003-06-01


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