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Soldes d'hiver 2005 : taux infractionnel en baisse

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Au cours de l'enquête sur les derniers soldes d'hiver, en 2005, les enquêteurs de la DGCCRF ont effectué 4 912 contrôles et établi 277 procès-verbaux, ce qui représente un taux infractionnel de 5,6 %, en baisse de 0,9 point par rapport à celui des soldes d'hiver 2004 (6,5 %). En y ajoutant les 488 rappels de réglementation adressés à des professionnels, c'est un total de 765 manquements qui a été constaté par les enquêteurs, soit un taux global de non-conformité de 15,6 %, en baisse de 4,7 points (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
DGCCRF, communiqué, 13 mai 2005

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2005-06-01


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