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Nouveau dialogue entre le sport et le droit de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Sylvaine Poillot-Peruzzetto

EXTRAIT *

Un règlement gouvernant l'activité des agents de joueurs de football, adopté par une fédération de sa propre autorité et sans délégation de pouvoir par un État, qui ne relève pas de la liberté d'organisation interne des associations sportives et qui est obligatoire pour les associations nationales membres de la Fédération, constitue une décision d'association d'entreprises. Le présent arrêt du Tribunal donne une nouvelle illustration non seulement de la rencontre entre le droit de la concurrence (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
TPICE, 26 janv. 2005, aff. T-193/02, Laurent Piau c/ Commission

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2005-06-01


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