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La révision des aides publiques à finalité régionale aux entreprises

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué du 19 avr. 2006 Le ministre délégué à l'industrie et le ministre délégué à l'aménagement du territoire ont présenté une communication relative à la révision des aides publiques à finalité régionale aux entreprises. La réglementation européenne sur les aides publiques à finalité régionale permet à l'État, mais aussi aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, de soutenir les investissements productifs et créateurs d'emplois des entreprises dans des territoires (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2006-06-01


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