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Les centres de marques : nécessité d'une adaptation de la réglementation

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2006 - n° 6

Etude par Laurent POUILLE Avocat à la CourDocteur en droitChargé d'enseignement à l'Université de Paris XII

EXTRAIT *

Les centres de marques, ensembles de magasins attachés à des marques différentes, proposent à la vente notamment des invendus. Ils attirent le consommateur par l'espérance de prix réduits, espérance parfois trompée. Face à une réglementation devenue illisible, une réforme juridique et fiscale doit être entreprise. La spécificité de ces centres doit être précisée et les facteurs environnementaux reconsidérés. Jusqu'à présent, la définition d'un centre de marques était inexistante. Le Code de commerce (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2006-06-01


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