L'entrepreneur doit se renseigner

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Il appartenait à l'entrepreneur de se renseigner, même en présence d'un maître d'oeuvre, sur la finalité des travaux qu'il avait accepté de réaliser. Une société se prépare à exploiter un « pub » dans un immeuble. Des travaux d'aménagement intérieur sont nécessaires. Elle en confie la maîtrise d'oeuvre à un architecte et la réalisation à une entreprise. Après que l'ordre de service a été donné, le maître de l'ouvrage et son architecte demandent à un cabinet spécialisé dans le domaine acoustique une (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 3e civ., 15 févr. 2006, n° 04-19.757, arrêt n° 188 FS-P+B, SNC Le Pub Littéraire Irlandais c/ Sté Petit : Juris-Data n° 2006-032184

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2006-06-01


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