Rapport d’activité 2006 de la DGCCRF

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2007 - n° 6

Focus par Cédric CHAILLOUX rédacteur en chef

EXTRAIT *

DGCCRF, rapport d'activité 2006 : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/01_presentation/activites/2006/index-d.htm Rendu public le 25 mai dernier, le rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dresse un tableau de l’action entreprise par ses services en matière de régulation concurrentielle des marchés et de protection du consommateur. Au niveau du fonctionnement interne de la direction, l’année a été marquée par l’entrée en vigueur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement