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Ventes de livres et avantages en nature : avis négatif de la CEPC

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2009 - n° 06

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

La Commission d'examen des pratiques commerciales émet un avis négatif à l'égard de la pratique de vente de livres assortie d'avantages en nature. CEPC, avis n° 09-04, 5 mars 2009 portant sur certaines pratiques de vente mises en oeuvre dans le secteur des manuels scolaires : http://www.pratiques-commerciales.minefi.gouv.fr/avis/avis0904.htm En l'espèce, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a été saisie par une entreprise de création et gestion de logiciel, notamment en matière (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2009-06-01


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