AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juin 2009 - n° 06Concentrations : première décision d'autorisation rendue par l'Autorité de la concurrence

Concentrations : première décision d'autorisation rendue par l'Autorité de la concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2009 - n° 06

A noter également par David BOSCO

EXTRAIT *

La loi de modernisation de l'économie a introduit une petite révolution en droit français : le contrôle des concentrations a été transféré du ministre de l'économie à l'Autorité de la concurrence (V. M. Bazex et S. Blazy, Les dispositions de la LME relatives au contrôle des opérations de concentration entre entreprises : quelle régulation pour le contrôle des opérations de concentration : Contrats, conc. consom. 2008, dossier 1, étude 7). Voici la première décision rendue sous le nouveau régime par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Autorité conc., déc. n° 09-DCC-001, 8 avr. 2009 relative à la prise de contrôle de la société Pellier Metz SAS par le groupe Bailly SAS

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement