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Un an après la LME, quelle continuité du droit français des concentrations ?

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2010 - n° 6

Repère par David BOSCO agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Nice-Sophia Antipolis

EXTRAIT *

Il n'est pas si fréquent, dans l'ordre juridique, que ce soit le juge qui change alors que la règle à appliquer demeure en l'état. C'est plutôt le phénomène exactement contraire que l'on voit si souvent à l'oeuvre en ces temps d'inflation législative. Et voici que la réforme LME du 4 août 2008, sans toucher (ou si peu) aux règles substantielles du droit français des concentrations, désigne une nouvelle autorité pour les mettre en mouvement : depuis mars 2009, date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif, (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2010-06-01


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