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Crédits renouvelables antérieurs au 1er mai 2011

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2011 - n° 6

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D. n° 2011-457, 26 avr. 2011 : Journal Officiel 27 Avril 2011 Le décret prévoit les tables de mise en conformité avec les nouveaux articles du code résumées dans le tableau suivant : Crédit à la consommation. - Crédit renouvelable

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2011-06-01


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