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Où le nuage du volcan Evjafjoll assombrit l'horizon des agences de voyages...

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Laurent Leveneur

EXTRAIT *

La force majeure, exclusive de la responsabilité de plein droit de l'agent de voyages édictée par l'article L. 211-16 du Code du tourisme, ne le dispense pas, en cas d'inexécution de l'un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l'article L. 211-15 du même code lui impose de proposer à son client après le départ. Un père de famille lillois conclut auprès d'une agence de voyages un contrat de forfait touristique (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 8 mars 2012, n° 10-25.913, FS-P+B+I, Sté Océane voyages c/ X : JurisData n° 2012-003621

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2012-06-01


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