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Analyse concurrentielle des processus d'élaboration des normes

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2015 - n° 6

Repère par Georges DECOCQ professeur agrégé à l'université de Paris Dauphine

EXTRAIT *

Le 13 avril dernier l'ADLC a lancé une consultation publique sur les processus de normalisation et de certification et a publié sur son site un « document de consultation publique » intitulé « Les activités de normalisation et de certification pro ou anticoncurrentielles ? ». Ce document présente les premières conclusions auxquelles sont arrivés les services de l'ADLC dans le cadre d'une enquête sectorielle (ouverte en janvier 2014) portant sur les processus français de normalisation et de certification. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°6 . 2015-06-01


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