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Les conférences maritimes au coeur de l'actualité en droit de la concurrence communautaire

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2000 - n° 07

Commentaires par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 16 mars 2000, Compagnie maritime belge de transports SA et autres c/ Commission des Communautés européennes et autres, aff. jtes C-395/96P et C-396/96P P (Voir aussi Règl. n° 82312000 du 19 avril 2000 concernant l'application de l'article 81, § 3, du Traité CE à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne [consortiums] : JOCE L 100, 20 avr. 2000) Tandis que les conférences maritimes peuvent faire l'objet d'une exemption (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2000-07-01


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