AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juillet 2003 - n° 07LA NOTION DE « RÉSEAU » DANS LE DROIT DES CONTRATS, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

LA NOTION DE « RÉSEAU » DANS LE DROIT DES CONTRATS, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2003 - n° 07

Repère par Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO

EXTRAIT *

La notion de réseau arrive en force en droit, y compris dans ses branches les plus classiques. Qu'elle soit apparue d'abord en droit de la concurrence n'étonnera guère, tant la matière est nouvelle, fait appel à des concepts nouveaux, nie les qualifications traditionnelles, utilise en partie la méthode inductive. Qu'elle apparaisse en droit des contrats, certes sournoisement et à la marge, est déjà plus étonnant car la matière est ancienne, ses concepts sont assis, ses méthodes expérimentées. Si (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2003-07-01


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