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La lutte contre la contrefaçon en Europe. - Développements récents

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2007 - n° 7

Etude par Florence CHALTIEL professeur de droit publicIEP Grenobleresponsable de gouvernance et administration européenne, master Europe

EXTRAIT *

La lutte contre la contrefaçon accroit ses exigences à mesure que les contrefacteurs se perfectionnent. Elle ne peut être efficace qu'à l'échelle européenne dans un contexte mondialisé. Les textes, nombreux, ne suffisent pas à endiguer un phénomène qui concerne tous les secteurs, du luxe au quotidien, des médicaments aux jouets. Le droit en vigueur donne de solides instruments de lutte contre ce fléau, mais des améliorations sont cependant possibles et nécessaires. La contrefaçon est un phénomène (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2007-07-01


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