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Campagne publicitaire, dénigrement et liberté d'expression

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Marie Malaurie-Vignal

EXTRAIT *

Leclerc n'est pas condamné pour une publicité audacieuse mettant en cause le monopole des pharmacies qui conduirait à une augmentation du prix des médicaments. La campagne publicitaire de Leclerc en faveur de la vente de médicaments en grande surface fut contestée en référé devant une juridiction civile (TGI Colmar, ch. com., 21 avr. 2008) par plusieurs syndicats et groupements de pharmaciens. En référé, le TGI de Colmar avait qualifié la pratique de pratique commerciale trompeuse et déloyale – ce (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Colmar, 7 mai 2008, SA Galec c/ SAS Univers Pharmacie : JurisData n° 2008-360713

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2008-07-01


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