Politique de qualité des produits agricoles

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2009 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. CE, communic. n° IP/09/842, 28 mai 2009 Une communication de la Commission européenne porte sur la politique de qualité des produits agricoles. Elle avance notamment les propositions suivantes : – étendre les systèmes d'étiquetage permettant d'identifier le lieu de production ; – examiner s'il est possible d'introduire une mention réservée facultative pour les « produits de l'agriculture de montagne » et les « produits traditionnels » ; la mention « produits traditionnels » qui pourrait remplacer (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2009-07-01


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