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Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire : saisine pour avis de l'Autorité de concurrence

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

L'Autorité de concurrence se saisit pour la première fois en vue de rendre un avis sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans ses relations entre train et autres modes de transport (qualifiées d'« intermodalité »). L'autorité de concurrence a décidé de rendre un avis sur l'ouverture à la concurrence en janvier 2010 du trafic ferroviaire de voyageurs (V. Contrats, conc. consom. 2009, alerte 47). Cette ouverture à la concurrence a une incidence sur l'organisation des gares et leurs (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Autorité conc., déc. n° 09-SOA-01, 18 mai 2009

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2009-07-01


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