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L'affaire Orange Sports : brèves remarques sur ses aspects concurrentiels

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait enjoint à France Télécom de cesser de subordonner l'abonnement à la chaîne Orange Sports à la souscription de son offre triple play (internet, TV par ADSL, téléphonie illimitée). L'affaire a été jugée sous l'angle du droit de la consommation, mais pourrait rebondir en droit de la concurrence... Il est plusieurs raisons d'évoquer brièvement dans cette chronique l'affaire Orange Sports bien qu'elle traite essentiellement (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
CA Paris, 14 mai 2009, n° 09/03660, SA France Telecom c/ SAS Free et a.

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2009-07-01


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