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Entente dans le secteur des méthacrylates : réduction d'amendes

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2011 - n° 7

EXTRAIT *

Le Tribunal de l'Union européenne a réduit l'amende de 219,1 millions d'euros infligée à Arkema et à ses filiales à 113, 3 millions d'euros pour leur participation à une entente dans le secteur des méthacrylates. Toutefois, il a maintenu les amendes des sociétés mères Total et Elf Aquitaine. Par décision du 31 mai 2006, la Commission avait constaté qu'Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ? Altuglas International SA et Altumax Europe SAS ? ainsi que leurs sociétés mères de l'époque ? (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Trib. UE, 7 juin 2011, aff. T-206/06, Total SA et Elf Aquitaine SA c/ Commission et aff. T-217/06, Arkema France e.a. c/ Commission

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2011-07-01


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