AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juillet 2012 - n° 7Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages

Après l'éruption volcanique, des retombées de cendres brûlantes sur les agents de voyages

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2012 - n° 7

Etude par Annick Batteur professeur de droit privé à l'Université de Caen Basse-Normandie et Delphine Bazin-Beust maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie et Loïs Raschel Maître de conférences à l'Université de Caen Basse-Normandie

EXTRAIT *

La force majeure serait-elle dépourvue de son effet exonératoire habituel pour les agents de voyages délivrant des forfaits touristiques ? À première lecture, il le semblerait. Mais c'est ailleurs que réside l'intérêt de la présente décision mettant à la charge d'un agent de voyages les frais d'hébergement et de transport supplémentaires liés à la fermeture de l'espace aérien pendant le nuage de cendres. L'éruption volcanique sera-t-elle suivie d'une tempête juridique ?Note 1 Un arrêt rendu le 8 mars (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2012-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement