AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Juillet 2013 - n° 7Protection du consommateur : Bilan 2012 du système RAPEX

Protection du consommateur : Bilan 2012 du système RAPEX

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2013 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/13/438, 16 mai 2013 En 2012, les États membres ont adopté au total 2 278 mesures à l'encontre de produits non alimentaires dangereux, qu'ils ont notifiées par l'intermédiaire du système RAPEX (Rapid Alert System for Non-Food Products). Ce chiffre représente une hausse de 26 % du nombre d'alertes par comparaison à l'année 2011, vraisemblablement due au renforcement des contrôles par les autorités des pays européens. RAPEX, le système d'alerte rapide de l'Union, assure le lien (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement