Concurrence, régulation et secteur public

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2015 - n° 7

Chronique par Sabine NAUGÈS docteur en droitavocat à la Cour et Laurent VIDAL maître de conférence HDR à l'Université Paris Iavocat à la Cour et Laurent AYACHE avocat à la Cour

EXTRAIT *

Le premier semestre 2015 a été marqué par plusieurs avis et décisions illustrant le lent processus de libéralisation du secteur ferroviaire ; quatre d'entre eux retiendront plus particulièrement l'attention. Par ailleurs, la jurisprudence administrative s'est intéressée aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral ainsi qu'aux dispositifs de sécurité des médicaments. Enfin, une fois n'est pas coutume, cette chronique revient sur les récentes notes du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
ARAF, déc. n° 2015-010, 22 avr. 2015
ARAF, déc. n° 2015-002, 3 févr. 2015
CE, 30 janv. 2015, déc. n° 374022, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : JurisData n° 2015-001118
CE, 27 févr. 2015, n° 369949, Assoc. collectif des SEL de pharmaciens : JurisData n° 2015-004112
CE, 16 mars 2015, n° 366531, Assoc. française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable : JurisData n° 2015-005726
CE, 16 mars 2015, n° 370072, 370721 et 370820, Sté Gatpharm et autres

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2015-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement