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La faute de la victime exonère-t-elle partiellement le transporteur ?

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Après avoir relevé que le voyageur avait effectué un geste imprudent, la cour d'appel a ainsi caractérisé une faute de la victime ayant contribué à la réalisation du dommage et ayant retenu que cette faute ne constituait pas un cas de force majeure pour le transporteur, elle en a exactement déduit que le droit à réparation de la victime devait être limité dans une proportion qu'elle a appréciée dans l'exercice de son pouvoir souverain. C'est une croisière fluviale. Le bateau s'approche d'un pont. (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 1re civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.440, FS-P+B, X c/ Sté Allianz Global et autre : JurisData n° 2015-008127

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2015-07-01


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