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Affaire des « volailles » : une décision exceptionnelle de l'Autorité ?

Contrats Concurrence Consommation - Juillet 2015 - n° 7

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Les industriels du secteur de la volaille, ainsi que leurs organisations professionnelles, s'étaient entendu sur les prix en période de crise. La décision de l'Autorité, si elle prononce des sanctions (modérées), se distingue surtout par les engagements pris visant à la création d'une interprofession. C'est à la suite d'une enquête de la DGCCRF diligentée en 2007 que cette affaire d'entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille est née. Ses résultats furent ensuite transmis (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Aut. conc., déc. n° 15-D-08, 5 mai 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

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Contrats Concurrence Consommation

N°7 . 2015-07-01


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