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Nouvelle sanction sur le fondement de la théorie du parasitisme économique

Contrats Concurrence Consommation - Août 2001 - n° 8-9

Commentaires par Marie MALAURIE-VIGNAL

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 27 mars 2001, n° 639F-D, Sté Robbler c/ Sté SAP Polyne : Juris-Data n° 2001-009052 (pour un commentaire sur cet arrêt et une réflexion d'ensemble sur la théorie du parasitisme économique, V. M. Malaurie-Vignal, chron. n° 15, à paraître dans le prochain numéro de la revue) Engage sa responsabilité la société qui copie une dénomination non protégée par un droit de propriété intellectuelle, et utilise les mêmes couleurs et le même graphisme, car elle a cherché à se placer dans (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2001-08-01


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