AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2002 - n° 8-9OMBRES ET LUMIÈRE SUR LA NOTION D'AIDE D'ÉTAT : BILAN D'UN AN DE JURISPRUDENCE

OMBRES ET LUMIÈRE SUR LA NOTION D'AIDE D'ÉTAT : BILAN D'UN AN DE JURISPRUDENCE

Contrats Concurrence Consommation - Août 2002 - n° 8-9

Chronique par Jacques-philippe GUNTHER et David TAYAR

EXTRAIT *

L'actualité communautaire en matière d'aides d'État a été particulièrement riche depuis l'automne dernier (V. Contrats, conc., consom. 2002, comm. 62, comm. 99 et comm. 128, obs. S. Poillot-Peruzzetto. -V. aussi sur la notion d'aide, Juris-Classeur Concurrence-Consommation, Fasc. 670, par L. Grard). Dans le cadre de cette chronique, les auteurs s'intéressent à deux arrêts majeurs, rendus dans les affaires Ferring (Contrats, conc, consom. 2002, comm. 50, obs. S. Poillot-Peruzzetto) et Stardust. Le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2002-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement