Les notaires et le nouveau monde contractuel

Contrats Concurrence Consommation - Août 2004 - n° 8-9

Focus par Michel MATHIEU

EXTRAIT *

Les notaires se réunissent chaque année en Congrèsafin de débattre, sur un thème donné, des préoccupationsde leur profession. En cette année 2004 qui marquait à la foisle centenaire du Congrès des notaires et le bicentenaire du Code civil,c'est bien évidemment ce dernier qui était à l'honneur,ce qui a donné aux participants l'occasion de se prononcer, notamment,sur des propositions en matière de droit de la consommation et en matièrede droit des contrats et obligations. Le premier voeu proposé à (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2004-08-01


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