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Le commissionnaire de transport peut-il se retourner contre le destinataire après avoir payé le transporteur ?

Contrats Concurrence Consommation - Août 2004 - n° 8-9

Commentaire par Laurent LEVENEUR Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Le commissionnaire de transport qui a payé est subrogé dans les droits des voituriers. Cass. com., 2 juin 2004, n° 872 FS-P+B, Sté Giraud Sud c/ Sté Sud-Est Agri : Juris-Data n° 2004-024033 Un commissionnaire de transport a chargé plusieurs voituriers d'acheminer les marchandises d'un expéditeur et de les livrer à un destinataire. Le commissionnaire règle ensuite le prix des transports aux voituriers. Se prétendant subrogé dans les droits des transporteurs, il se retourne maintenant vers le destinataire. (...)

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2004-08-01


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