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Réforme du droit des obligations : effervescence autour de l'avant-projet

Contrats Concurrence Consommation - Août 2006 - n° 8-9

Repère par Laurent LEVENEUR Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)Directeur du Laboratoire de droit civil

EXTRAIT *

Remis au garde des Sceaux il y a un an, en septembre 2005, le « rapport Catala » portant un vaste avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription – qui vient d'être publiée sous l'égide du ministère de la Justice par La Documentation française – s'est bien installé dans le paysage juridique. À l'Université bien entendu, toujours à l'affût des nouveautés, où l'on serait bien en peine de dénombrer tous les colloques, conférences, cours et séminaires de troisième cycle (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2006-08-01


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