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Le chantier de l'avenue George V avait été trop gênant pour les voisins...

Contrats Concurrence Consommation - Août 2006 - n° 8-9

Commentaire par Laurent LEVENEUR

EXTRAIT *

Dans les rapports entre le locateur d'ouvrage auteur du trouble anormal causé aux voisins et les autres professionnels dont la responsabilité peut être recherchée, la charge finale de la condamnation, formant contribution à la dette, se répartit en fonction de la gravité de leurs fautes respectives. L'entrepreneur principal ne peut exercer de recours subrogatoire contre les sous-traitants que pour la fraction de dette dont il ne doit pas assumer la charge définitive. C'est à lui qu'il incombe d'établir (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Cass. 3e civ., 26 avr. 2006, n° 05-10.100 FS-P+B+R+I, arrêt n° 495 FS-P+B+R+I, Sté Bouygues bâtiment c/ Sté Hôtel George V et a. : Juris-Data n° 2006-033201

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2006-08-01


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