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Le PE adopte en première lecture la réforme de la réglementation communautaire des additifs, enzymes et arômes

Contrats Concurrence Consommation - Août 2007 - n° 8-9

EXTRAIT *

PE, communiqué, 10 juill. 2007 Le Parlement européen (PE) a adopté le 10 juillet, en première lecture, quatre règlements destinés à mettre à jour les procédures d'autorisation des additifs alimentaires, arômes et enzymes et à les adapter aux dernières évolutions scientifiques. Le premier règlement définit une procédure d'autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les produits aromatisants. Les trois autres textes portent sur chacune des catégories séparément (additifs, enzymes et aromatisants) (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2007-08-01


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