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Ouverture maîtrisée du marché des jeux d'argent en ligne

Contrats Concurrence Consommation - Août 2008 - n° 8-9

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Premier min., comm. 9 juin 2008 Le ministre du Budget, Éric Woerth, a présenté les modalités d'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne prévue pour le deuxième semestre 2009, ainsi que la présentation, à l'automne, d'un projet de loi. Au premier semestre 2009, seront créées d'une part, une autorité de régulation chargée de délivrer des agréments aux opérateurs, et d'autre part, trois catégories de licence (paris hippiques, paris sportifs et « certains jeux de casino comme le poker, le blackjack (...)

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Contrats Concurrence Consommation

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2008-08-01


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