AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2008 - n° 8-9Transport maritime : quand le droit de la concurrence s'invite à bord...

Transport maritime : quand le droit de la concurrence s'invite à bord...

Contrats Concurrence Consommation - Août 2008 - n° 8-9

Commentaire par David BOSCO

EXTRAIT *

Le 18 octobre prochain, le règlement du Conseil qui sauvait les conférences maritimes de l'interdiction de l'article 81, § 1 du Traité CE expire. La Commission européenne publie des lignes directrices propres à faciliter la transition du secteur vers un régime de pleine concurrence. Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime, 1er juill. 2008, SEC(2008) 2151 final 1. Feues les conférences maritimes. – Les professionnels du transport (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats Concurrence Consommation

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2008-08-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement