AccueilRevuesContrats Concurrence ConsommationContrats Concurrence Consommation - Août 2009 - n° 8-9Le nouveau visage du contrôle des opérations de concentration résultant de la loi de modernisation de l'économie et sa mise en oeuvre dans le cadre de plans de relance

Le nouveau visage du contrôle des opérations de concentration résultant de la loi de modernisation de l'économie et sa mise en oeuvre dans le cadre de plans de relance

Contrats Concurrence Consommation - Août 2009 - n° 8-9

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

L'appréciation des mesures de restructuration dans le secteur financier doit-elle prendre en considération les incidences des aides d'État accordées dans le contexte de la crise actuelle ? La décision du 22 juin 2009 a immédiatement attiré l'attention des observateurs compétents en ce qu'elle constitue la première décision importante de l'Autorité de la concurrence depuis la réforme résultant de la LME (V. notamment notes A. Ronzano sur le site CREDA-Concurrence de la CCIP en date des 22 juin et (...)

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SOURCES

Contrats Concurrence Consommation
Autorité conc., déc. n° 09-DCC-16, 22 juin 2009 relative à la fusion entre les groupes des Caisses d'Épargne et des Banques Populaires

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Contrats Concurrence Consommation

N°8 . 2009-08-01


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